Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 56
Le mardi 19 octobre 2010
14 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Oliver, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 7 octobre 2010, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des
pêches et des océans intitulé Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la garde côtière canadienne, déposé au
Sénat le 15 avril 2010.—Document parlementaire no 3/40-755S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des pêches et des océans)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quatrième rapport de ce comité intitulé L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable.—Document parlementaire no 3/40-756S.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion), 14, 3, 11, 5, 8, 2, 10 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les liens qui existent entre l'environnement et les droits de la personne.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable
sénateur Eaton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur l'état du pluralisme, de la diversité et du racisme au Canada et, en particulier, sur comment nous pouvons développer de nouveaux outils adaptés au XXIe siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance au Canada en matière de race et de religion.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool, au nom de l'honorable sénateur Poy, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Cools, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément aux Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)).—Document parlementaire no 3/ 40-718.
Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-719.
Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-720.
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).—Document parlementaire no 3/40-721.
Rapport sur la mise en ouvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Document parlementaire no 3/40-722.
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-723.
Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-724.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 3/40-725.
Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire no 3/40-726.
Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-727.
Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-728.
Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2).—Document parlementaire no 3/40-729.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2009, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). —Document parlementaire no 3/40-730.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-731.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-732.
Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 16.—Document parlementaire no 3/40-733.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2009, conformément au Code criminel, L.R.C 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 3/40-734.
Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C 1985, ch. R-10, art. 45.34.—Document parlementaire no 3/40-735.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par. 13.1(2).—Document parlementaire no 3/40-736.
Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire no 3/40-737.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2).—Document parlementaire no 3/40-738.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-739.
Rapports du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-740.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/40-741.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-742.
Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-743.
Rapports de la Commission canadienne de sßreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-744.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 3/40-745.
Plan directeur du lieu historique national du Canada du S.S. Klondike, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 3/40-746.
Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2).—Document parlementaire no 3/40-747.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-748.
Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-749.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-750.
Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-751.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-752.
Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-753.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/40-754.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 15 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 18 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 7 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 19 octobre 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 18 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 15 octobre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 7 octobre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 18 octobre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 7 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 7 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 18 octobre 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 18 octobre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 19 octobre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 15 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 15 octobre 2010).